Projet CVS :
« Comment Vivre Sereinement ?»
Retour d’expérience de démocratie médico-sociale en Limousin
développée dans les EHPAD de Feytiat et du Palais-sur-Vienne

Comment aider les personnes âgées accueillies en EHPAD à devenir des acteurs à part entière de la vie institutionnelle, capables de faire des choix pour leur vie et pour l’établissement ? Quels seraient les leviers permettant de garantir à l’usager l’exercice de sa citoyenneté quelles que soient ses incapacités ? Comment permettre à l’instance du Conseil de Vie Sociale (CVS), l’un des 7 outils de la loi du 2 Janvier 2002, de jouer pleinement son rôle au sein de l’institution ?

L’équipe ReSanté-Vous de Haute-Vienne a tenté de répondre à ces questions en accompagnant les 2 EHPAD publics de Feytiat et du Palais-sur-Vienne lors de l’appel à projet 2018 de l’ARS « Établissements et Services engagés en démocratie ». Le Projet « CVS : Comment vivre Sereinement en développant l’effectivité du droit des usagers ? » a été conçu avec les élus résidents et familles au CVS et le comité de direction. Il a obtenu la labellisation de la part du jury de l’ARS.

Un enjeu de démocratie et de citoyenneté
qui peine toutefois à s’établir

Si en 2010, l’ANESM¹ avait révélé que 85 % des CVS dans les ESMS étaient en place², sont-ils pour autant des lieux permettant l’appropriation de l’instance par les usagers avec un suivi des réclamations et suggestions d’amélioration de fonctionnement ? Cette même étude nous apprend que seulement 53% de la Présidence des CVS est assurée par un résident alors que la loi l’y incite fortement.

En 2011, une autre étude de la DRESS³ établit que 88% des résidents ne connaissent pas l’existence du Conseil de la Vie Sociale et que seulement 2 % ont recours à celui-ci lorsqu’ils rencontrent un problème. Ce déficit de reconnaissance et de connaissance des rôles et missions de cette instance consultative est souvent justifié, de la part des gestionnaires, par l’importance des troubles cognitifs rencontrés auprès des personnes âgées accueillies.

Bernard HERVY⁴ ose évoquer sur ce point une citoyenneté qui s’opposerait au sanitaire, comme si un malade ne serait plus un citoyen, et relève des arguments proches de la discrimination ou de l’exclusion, du fait de la démence. Cette situation conduit certains établissements à se passer d’élections à bulletins secrets pour les collèges des résidents et les familles en désignant purement et simplement les représentants au CVS, l’enquête de l’ANESM qualifiant alors ces pratiques d’une « démocratie de droit divin ».

Une implication des familles à géométrie variable

Cette difficulté de représentation des résidents peut laisser la place à une prédominance des familles, autres membres décisionnaires, et qui peuvent s’accaparer l’instance en parlant au nom des résidents voire de leur unique parent si les problématiques personnelles liées à l’admission de leur parent en institution ou à l’acceptation de la maladie outrepassent l’intérêt collectif. La capacité à porter la parole de l’autre comme expression d’une culture de l’altérité n’est en effet pas innée et tient compte de la personnalité et de l’expérience de chacun (implication dans la vie associative et syndicale par exemple).

Par ailleurs, les familles apparaissent globalement très difficiles à mobiliser voire à contacter comme en témoigne Jean-François BUXEREAU délégué aux familles au CVS de Feytiat qui a dû cesser ses permanences après plusieurs présences sans succès.

Faut-il y voir une conséquence d’une possible ambivalence entre consumérisme et démocratie ? L’effort financier consenti par les frais de séjour (60% du tarif journalier en EHPAD est acquitté par les résidents ou leurs familles via le tarif hébergement) s’opposerait-il à un surcroît d’implication au nom de l’intérêt collectif ?

Par ailleurs, la complexité de la gestion des EHPAD, le manque de transparence et de vulgarisation rendent encore plus compliquée la participation des usagers bien souvent perdus lorsque sont évoqués les Pathos, les CPOM, la tarification ternaire, etc, ou d’appréhender la délimitation du périmètre des missions du CVS. Cette complexité nécessite de la part des élus une formation, qui ne peut malheureusement pas être financée par les plans de formation du personnel.

Un enjeu de pouvoir pour les directions

Pour Alain TOURAINE⁵, « la Citoyenneté affirme les droits de l’individu non pas en tant que membre de la société politique mais comme homme, au sens de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, donc face au pouvoir et aux institutions et éventuellement contre eux. »

On peut alors comprendre certaines réticences de la part de directions à installer un lieu de débats tel que le CVS voire de chercher à le contrôler. Il est en effet assez fréquent de trouver des EHPAD où la direction établit l’ordre du jour, anime les débats et rédige le compte rendu, voire demande que les questions à l’ordre du jour transitent par la chaîne hiérarchique. Cette situation n’est cependant pas toujours souhaitée par les directions. Elle est plutôt la conséquence d’un défaut d’investissement des élus.

Toutefois, le risque que l’instance dérive vers une confrontation forte de type « amicale de consommateurs » ou bureau des plaintes dans lequel seraient entraînés les élus du personnel au CVS, voire d’être une instance de contrôle des faits et gestes de la direction, est cependant bien réel. Pour avoir connu une situation conflictuelle analogue, Sabine FARVAQUE, Directrice des EHPAD du Palais et de Feytiat, a alors souhaité revoir le positionnement des acteurs au sein du CVS nouvellement élu en leur donnant les moyens de s’approprier l’instance et d’exercer pleinement leurs missions.

Pour Roland JANVIER et Yves MATHO⁶, « le conseil de vie sociale modifie le rapport à la parole et à l’écoute : il confronte chacun à la question du pouvoir, dans une démarche civique. » C’est bien l’esprit souhaité par l’ARS dans le cadre de l’appel à projet pour lequel nous avons répondu et déployé les actions en 2019.

CVS : Comment Vivre sereinement déployé sur les EHPAD de Feytiat et du Palais-sur-Vienne ?

Après avoir réuni les nouveaux élus au CVS durant l’été 2018 avec David SÉGUÉLA, responsable d’animation sur les 2 sites, nous avons pu identifier les causes des difficultés rencontrées, et co-construit un dispositif d’actions coordonnées et simultanées. Compte tenu de la complexité de la question de la démocratie médico-sociale en institution, nous avons imaginé prendre comme cible le CVS, considéré comme le poumon de la vie démocratique et d’agir simultanément sur un choix de facteurs favorisants son développement :

• La formation des élus et du personnel aux droits des usagers et au CVS ;
• L’accompagnement/coaching des élus Résidents et famille au CVS dans l’exercice de leurs missions ;
• L’accompagnement psychologique des familles dont les élus au CVS ;
• La communication et la mise en réseau des familles avec les élus au CVS.

Le Projet « CVS : Comment vivre Sereinement ? » se poursuit sur 2020. Nous vous présentons cependant ci-dessous une première évaluation des actions effectuées en 2019 à partir d’entretiens individuels.

CVS : Connaître Sa Vocation d’élu

MISSION : Se former

• Formation des élus au CVS ;
• Sensibilisation des résidents et familles aux outils multimédias (élus + actions pour résidents et familles).

La formation au CVS proposée par ReSanté-Vous a eu lieu fin 2008 avec la participation des Responsables des familles, du Responsable d’animation et de l’ensemble des élus.
Odette BELMONTE, 91 ans, Présidente du CVS avoue qu’elle n’avait aucune idée de son rôle avant la formation. Cette formation lui permet aujourd’hui de conduire les réunions avec l’appui des représentants des familles et de développer un climat serein avec l’équipe de direction, tout en exprimant ses désaccords éventuels. Elle apprécie le climat de dialogue entretenu de part et d’autre.
Jean-François BUXEREAU, délégué aux familles, partage aussi l’appréhension, aujourd’hui dépassée, ressentie lors des premières réunions. Les ateliers partagés lors de la formation lui ont permis de prendre à cœur son rôle et d’y trouver aujourd’hui du plaisir. Il apprécie que les cadres jouent le jeu en apportant des réponses précises aux questions formulées.

Odette BELMONTE : Présidente de l’inter CVS des EHPAD de Feytiat et du Palais-sur-Vienne
et Jean François BUXEREAU, Délégué aux familles du CVS de Feytiat.

CVS : Un Café Vraiment Sympa

MISSION : Accompagner les familles

• Groupe de parole bimestriel avec psychologue pour accompagner la charge émotionnelle des familles ;
• Permanence mensuelle des élus des familles accessible à tous (résidents et familles).

L’accompagnement psychologique des familles sur le modèle du café des aidants a pu être effectif en 2019 avec une bonne participation, dont certains membres du CVS.

CVS : Concertation, Verbalisation, Suggestions

MISSION : S’exprimer, participer

• Intégrer les modalités de fonctionnement du Conseil de résidents dans le RI du CVS ;
• Accompagner des président(e)s de CVS dans l’exercice de leur mision ;
• Création d’un forum d’échanges avec les élus sur le blog du CVS.

Un accompagnement sur la durée des élus a été réalisée avec une séance de préparation avant chaque réunion proposée par le consultant ReSanté-Vous : Préparation à la prise de parole, à la présentation des réclamations, ajustement de la conduite de réunion.

CVS : Co-construction valorisant les savoirs

MISSION : (Re)donner aux élus le moyen de porter l’instance

• Gestion du budget attribué par l’ARS si réponse positive à l’appel à projet ;
• Participer au CVS Départemental et autres temps d’information organisés par l’ARS ;
• Travail de concertation Président(e) du CVS/Directeur entre les réunions.

Des rencontres régulières des élus avec l’équipe de direction permettent d’aborder en instantanéité les difficultés rencontrées. Les élus ont été associés à une réflexion concernant la sécurité de l’établissement. Ils sont également membres, pour certains d’entre eux, du Conseil d’administration.

CVS : Communication Vivante et Simplifiée

MISSION : Être informé

• Création d’un site internet « gratuit » ;
• Création en 2019 ou 2020 d’un site pro ;
• Création d’un blog interne pour le CVS ;
• Permanence des familles mensuelle ;
• Mise à dispo de la boîte à outils du CVS présente sur le site Age Village élaboré avec la FNAPAEF.

Une mise en relation par mail des familles avec les élus est facilitée par les Responsables des Familles. À terme, le site internet en création permettra d’informer directement les familles (diffusion de la boîte à outils CVS de la FNAPAEF, CR des réunions, blog).

CVS : Comprendre les Visions Singulières

MISSION : Entendre « l’autre »

• Formation/action Résidents/Famille/Personnel sur le droit des usagers et la résolution de conflits avec jeux de rôles.

Une formation du personnel sur le droit des usagers avec la participation des élus au CVS est programmée en 2020. Des jeux de rôles permettront également d’aborder la résolution de conflits avec les familles afin d’améliorer la compréhension mutuelle.

Bien que toutes les actions ne soient pas encore totalement achevées, la directrice Sabine FARVAQUE apprécie déjà que son intention de retrouver un rôle consultatif au sein du CVS soit réalisée, ce qu’elle avoue être totalement confortable et satisfaisant. Ce résultat est bien la conséquence de l’appropriation du CVS par les élus, ce que la coordination des actions déployées a rendu possible.

La sérénité gagnée dans les relations avec les élus au CVS lui permet de leur transmettre une copie des plaintes des familles reçues ainsi qu’une copie de la réponse. Elle précise que les plaintes sont d’ailleurs en nette régression depuis le nouveau CVS, constat qu’elle attribue à la qualité d’écoute des représentants des familles et des résidents. Elle affiche par ailleurs une volonté de transparence quant aux documents de gestion de l’établissement et s’engage à travailler encore plus les présentations lors des prochaines réunions.